Intervention de Bernard Buis

Cet amendement vise à supprimer le dispositif, introduit en commission, permettant aux régions de qualifier un projet de projet d’intérêt national majeur.

Je souscris pleinement au souci de reconnaître, dans ce texte, la place prépondérante des collectivités locales dans la réindustrialisation. Nous constatons du reste, sur le terrain, que cette place prépondérante est un état de fait.

Ce dispositif pose toutefois une double difficulté.

D’un point de vue opérationnel, d’abord, il mobilisera des ressources et du temps, alors que l’esprit de l’article et du texte tout entier est bien d’alléger les procédures et de raccourcir les délais d’implantation.

D’un point de vue institutionnel, ensuite, ce dispositif permet aux régions de déterminer l’intérêt de la Nation. La Constitution dispose pourtant, en son article 20, que « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». Elle précise également, à l’article 72, que le représentant de l’État « a la charge des intérêts nationaux » dans les collectivités territoriales.

Si je souscris à la volonté d’encourager l’initiative locale qui a présidé à l’introduction de ce dispositif, il ne m’apparaît pas opportun de le conserver. L’intérêt de la Nation est en effet une prérogative du Parlement et de l’État.