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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 17 février 2009 à 22h20
Communication relative à une commission mixte paritaire
Jean-Léonce Dupont, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
