Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 17 février 2009 à 22h20
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Suite de la discussion d'un projet de loi organique
Jean-Léonce Dupont, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution.
