Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 17 février 2009 à 22h20
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13 priorité suite, amendement 182
Jean-Léonce Dupont, président :Dans la suite de la discussion des articles 13, 13 bis et 13 ter du projet de loi organique, appelés en priorité, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 13, à l’examen de seize amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 182, présenté par MM. Frimat, Bel, Mermaz, Sueur, Rebsamen et Michel, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Anziani, Bérit-Débat, Bodin, Collombat, C. Gautier et Godefroy, Mme Klès, MM. Mahéas, Peyronnet, Povinelli et Sutour, Mme Tasca, MM. Tuheiava, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Les règlements des assemblées ne peuvent instituer une procédure impartissant des délais pour l'examen d'un texte.
La parole est à M. Bernard Frimat.
