Intervention de Jean-Léonce Dupont

Je suis donc saisi d’un amendement n° 186 rectifié, présenté par MM. Frimat, Bel, Mermaz, Sueur, Rebsamen et Michel, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Anziani, Bérit-Débat, Bodin, Collombat, C. Gautier et Godefroy, Mme Klès, MM. Mahéas, Peyronnet, Povinelli et Sutour, Mme Tasca, MM. Tuheiava, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé :

Au début de cet article, ajouter une phrase ainsi rédigée:

Le droit d'amendement est un droit individuel.

Veuillez poursuivre, monsieur Frimat.