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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 17 février 2009 à 22h20
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13 priorité suite, amendement 125
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 125, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après les mots :
des membres du Parlement
rédiger comme suit la fin du second alinéa de cet article :
la procédure organisée par cet article cesse de s'appliquer, chaque amendement déposé pouvant être discuté.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
