Intervention de Daniel Chasseing

Réunion du 20 juin 2023 à 14h30
Industrie verte — Article 13

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Cet amendement de Franck Menonville vise à prévoir que les produits ayant un label écologique de l’Union européenne sont présumés satisfaire aux critères comprenant les aspects environnementaux. Il a également pour objet de prévoir que ces critères soient hiérarchisés, pondérés par rapport aux autres critères.

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