Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 17 février 2009 à 22h20
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13 priorité suite, amendement 184
Jean-Léonce Dupont, président :La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'amendement n° 184.
