Intervention de Jean-Jacques Hyest

Monsieur le président, mes chers collègues, l’article 44 de la Constitution dispose que « les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d’amendement ». Cela me paraît largement suffisant !

En réalité, monsieur Frimat, vous voulez modifier l’article 13 dans l’unique objet de rouvrir le débat. Or je vous ai déjà expliqué pourquoi il était important que l’Assemblée nationale puisse utiliser cette nouvelle procédure et pour quelle raison de telles dispositions devaient figurer dans la loi organique. Il est inutile de revenir sur ce point.

À mon sens, à l’issue de nos débats, onze des quatorze articles du projet de loi organique seront concernés par la navette. N’affirmez donc pas que le vote du Sénat sera un vote conforme !

Par ailleurs, la commission n’a pas non plus déposé d’amendements sur les articles 13 bis et 13 ter, qui forment un ensemble cohérent avec l’article 13. Au demeurant, il s’agit de dispositions importantes. Ainsi, l’article 13 bis a pour effet de permettre des temps supplémentaires, même dans le cadre du crédit global, en garantissant l’expression des groupes d’opposition ou des groupes minoritaires.

En fait, mon cher collègue, vous parlez simplement pour le plaisir de parler.