Intervention de Richard Tuheiava

Réunion du 14 octobre 2009 à 14h30
Victimes des essais nucléaires français — Article 4

Photo de Richard TuheiavaRichard Tuheiava :

Cet amendement tend à conforter le principe du contradictoire lors de l'intégralité de l'instruction de la demande individuelle d'indemnisation.

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