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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 17 février 2009 à 22h20
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13 priorité suite, amendement 187
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 118 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'amendement n° 187.
