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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 17 février 2009 à 22h20
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13 bis, amendement 52
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 52, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
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, lorsqu’ils instituent une procédure impartissant des délais pour l’examen d’un texte en séance,
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
