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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 17 février 2009 à 22h20
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13 bis, amendement 139
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 139 rectifié bis, présenté par M. Collin et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Dans ce cas, les règlements des assemblées prévoient que chaque groupe peut s’exprimer par l’intermédiaire d’au moins deux de ses membres.
La parole est à M. Nicolas Alfonsi.
