Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 17 février 2009 à 22h20
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13 bis

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Moi, je ne sais pas ce qu’est un apparenté ou un rattaché !

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