Intervention de Claude Domeizel

Mon cher collègue, je ne vous ai pas interrompu !

J’ai voté pour la suppression de l’article parce que, interprété a contrario, si on n’institue pas cette procédure impartissant des délais pour l’examen d’un texte en séance, cela signifie que le règlement des assemblées pourrait ne pas garantir le droit d’expression.