Intervention de Roland Lescure

Je profite de la présentation de cet amendement pour rappeler l’objectif de cet article.

L’article 5 est un article important, qui vise tout simplement à faire en sorte que l’on puisse clore les procédures plus vite, faire cesser les activités plus vite, libérer les terrains plus vite, tout cela uniquement pour aller plus vite et pour répondre aux préoccupations d’un certain nombre de sénateurs, dont la sénatrice Cukierman, sur la libération des friches, qui doit nous permettre de réindustrialiser des territoires industrialisés auparavant.

Cet article prévoit plusieurs leviers pour mettre à disposition des terrains. Le préfet sera habilité à accélérer les cessations d’activité. Il est également prévu de renforcer les procédures de tiers demandeurs afin de se substituer à l’exploitant pour la mise en sécurité du site. Enfin, nous renforcerons le pouvoir des préfets pour faire cesser une activité en partie, et faciliter la dépollution et la réutilisation du site.

Dans ce cadre, la commission des affaires économiques du Sénat, à l’occasion de l’examen de cet article, a tenu à apporter des précisions sur les modalités de détermination de cet usage futur. Je partage ces propositions. Je souhaite seulement m’assurer de leur sécurité juridique, ce qui justifie l’amendement n° 309.

Cet amendement gouvernemental tend, en particulier, à supprimer la référence à des « évolutions en cours de documents d’urbanisme », qui ne sont pas opposables au moment de la saisine d’une collectivité sur l’usage futur envisagé, pour la remplacer par les mots « en vigueur à la date de saisine de cette personne publique ».