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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 17 février 2009 à 22h20
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13 ter, amendement 131
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 131, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Dans cet article, remplacer les mots :
à l'issue du vote du dernier article de ce texte
par les mots :
avant le vote de chaque article
La parole est à Mme Éliane Assassi.
