Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 17 février 2009 à 22h20
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article additionnel après l'article 13 ter priorité, amendement 56
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 56, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Après l'article 13 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les règlements des assemblées peuvent, s'ils instituent une procédure impartissant des délais pour l'examen d'un texte, déterminer les conditions dans lesquelles la parole peut être donnée, pour une durée limitée et en dehors de ces délais, à tout parlementaire qui en fait la demande pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
