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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 17 février 2009 à 22h20
Transmission d'une proposition de loi
Jean-Léonce Dupont, président :J’ai reçu de M. le président de l’Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 223, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
