Intervention de Bernard Buis

Nous considérons, quant à nous, que la nouvelle procédure mise en place par l’article 9 est parfaitement justifiée, compte tenu de l’importance des projets concernés, qui se chiffrent en milliards d’euros, et de la concurrence internationale féroce pour l’implantation de grands sites industriels.

Mes chers collègues, notre partenaire allemand a ainsi annoncé lundi un accord avec Intel pour l’installation d’une « mégafab » à Magdebourg, représentant un investissement de 30 milliards d’euros, pour lequel l’Allemagne versera une aide de 10 milliards d’euros : 1 euro d’argent public pour 2 euros d’argent privé.

Cette annonce démontre, si cela était nécessaire, que nous devons adopter des mesures drastiques si nous entendons accueillir sur notre territoire des activités industrielles du futur et ne pas manquer le train de l’industrie du XXIe siècle.

L’article 9 apporte une partie de la réponse à ce défi. En plus d’accélérer les procédures, il offre stabilité et prévisibilité aux porteurs de projet, deux éléments fondamentaux pour les entreprises industrielles. Il ne s’agit pas de passer au-dessus des élus, mais bien de renforcer l’attractivité de nos territoires pour attirer les implantations industrielles.

Nous sommes attentifs à ce que celles-ci ne se fassent pas contre les élus ; c’est pourquoi nous proposerons d’instaurer un mécanisme de recueil du consentement du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) concerné par l’implantation, avant engagement de la procédure ici instaurée.

Nous présenterons également un amendement visant à revenir sur le dispositif introduit en commission permettant aux régions d’inscrire de droit des projets dans la liste des projets d’intérêt national majeur.

Monsieur le rapporteur, nous n’avons pas l’intention de créer des difficultés, mais il nous semble important que le Sénat veille à préserver l’équilibre de la répartition des compétences. Les régions ont tout à fait la possibilité d’être à l’initiative, et nous les y encourageons, mais il nous semble nécessaire d’établir une limite claire : elles ne sauraient déterminer l’intérêt national.

Nous reviendrons sur ce point lors de la discussion de nos amendements.