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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 17 février 2009 à 22h20
Dépôt d'un rapport
Jean-Léonce Dupont, président :J’ai reçu de M. Dominique Braye, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
Le rapport sera imprimé sous le n° 224 et distribué.
