Intervention de Monique Papon

Par lettre en date du 27 novembre 2008, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 30 novembre 2008, de la mission temporaire sur la place du vétérinaire libéral et son rôle dans le système français de surveillance et de gestion des risques tout au long de la filière animale, confiée à M. Charles Guéné, sénateur de la Haute-Marne, auprès de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche, dans le cadre des dispositions de l’article L. O. 297 du code électoral.

Acte est donné de cette communication.