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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 29 juin 2023 à 14h45
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié, amendement 124
Laurence Rossignol, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (projet n° 712, texte de la commission n° 740, rapport n° 739, avis n° 730 et 726).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du rapport annexé, à l’amendement n° 124 rectifié.
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE
Chapitre Ier
Objectifs de la politique de défense et programmation financière
