Intervention de Bernard Buis

Le ZAN est une question centrale pour notre réindustrialisation : disposer de foncier est en effet une condition nécessaire à l’installation d’activités industrielles.

Nous comprenons la position du rapporteur et de la présidente de la commission, mais nous privilégions un compromis auquel il serait possible d’aboutir.

Aujourd’hui, nous sommes favorables à cet amendement de suppression, car un hectare artificialisé, même pour de bonnes raisons, doit compter.

Nous souhaitons que ce compromis soit confirmé en séance et adopté dans le cadre d’une future commission mixte paritaire.

C’est pourquoi nous soutenons la suppression de l’article 9 bis qui vise à exclure l’industrie, mais également les pré-aménagements, les équipements et les besoins en logement qu’elle suscite du décompte du ZAN.

Cela nous semble aller trop loin, raison pour laquelle nous privilégions le compromis qui pourrait être prochainement trouvé.