Deuxièmement, le fonds de modernisation annoncé par le Président de la République dans son intervention sur la modernisation des politiques publiques et la réforme de l’État du 4 avril 2008, qui aurait vocation à accompagner les réformes en cours, en prévoyant notamment des contreparties au niveau social, n’a pas encore été créé.
Sous le bénéfice de ces remarques, la commission des finances vous propose, mes chers collègues, d’adopter les crédits proposés pour la mission et les deux comptes spéciaux qui y sont rattachés, sous réserve de l’adoption de l’amendement qu’elle a déposé.