Intervention de Denis Bouad

En 2019, un rapport d'information sénatorial préconisait un plan Marshall pour sécuriser nos ouvrages d'art. Il suggérait notamment de créer un fonds d'aide aux collectivités territoriales à hauteur de 130 millions d'euros par an pendant dix ans.

La mise en œuvre du programme national Ponts, piloté par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), s'inscrit dans cette logique. Toutefois, avec 40 millions d'euros engagés sur trois ans, on est très loin des recommandations émises par le Sénat. Ce montant reste insuffisant, ne serait-ce que pour enrayer la spirale de dégradation de nos ponts.

Madame la ministre, afin d'illustrer cette situation par un exemple de terrain, je citerai le cas de Molières-sur-Cèze, dans le Gard.

Cette commune s'est portée candidate au programme national et a ainsi bénéficié d'un diagnostic gratuit du Cerema portant sur une passerelle piétonne. L'étude a remis en cause la sécurité de cette passerelle, compte tenu de l'érosion de ses piliers.

La commune a alors fermé ladite passerelle au public. Elle s'est logiquement rapprochée des services de l'État afin de connaître les aides disponibles pour sécuriser l'ouvrage. On lui a clairement indiqué qu'elle ne pouvait prétendre à aucune aide de l'État.

Molières-sur-Cèze est une ancienne commune minière de 1 200 habitants, qui connaît un très fort niveau de précarité. Qu'il s'agisse de la sécurisation des ruisseaux couverts, de la rénovation des réseaux d'eau potable ou de son fort niveau d'endettement, cette collectivité est confrontée à de nombreux défis et ses moyens financiers sont extrêmement limités. Il va de soi qu'avec une capacité d'autofinancement quasi nulle elle n'est pas en mesure de réaliser les travaux nécessaires à la sécurisation de cette passerelle.

L'État envisage-t-il d'engager les moyens financiers nécessaires à la sécurisation des ouvrages d'art de nos communes ?