Intervention de Marie-Pierre Richer

Réunion du 4 juillet 2023 à 9h30
Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap — Article 1er bis

Photo de Marie-Pierre RicherMarie-Pierre Richer, rapporteure :

Le texte prévoit déjà, en l'état actuel, de passer de deux jours à cinq jours de congé, soit une semaine pleine, en cas d'annonce de la survenue d'un handicap ou d'une maladie grave chez l'enfant.

La commission des affaires sociales s'est prononcée contre un amendement identique au cours de son examen du texte, considérant qu'il était prématuré, en l'état, de porter ce congé de deux jours à dix jours, soit cinq fois plus que le droit en vigueur.

Évaluons d'abord les conséquences du passage de deux jours à cinq jours, avant de décider, le cas échéant, d'un nouvel allongement de ce congé.

Notons par ailleurs qu'un allongement de ce congé à dix jours ne faisait pas partie des revendications des associations auditionnées. Ces dernières souhaitent surtout que la loi s'applique rapidement.

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