Intervention de Marie-Pierre Richer

Tout d'abord, dans les accords collectifs régissant les modalités d'aménagement du temps de travail, il est d'ores et déjà possible d'exempter les salariés aidants des aménagements ayant pour conséquence une augmentation de la durée hebdomadaire du temps du travail. La première partie de cet amendement est donc déjà satisfaite.

Ensuite, l'interdiction, en l'absence d'accord de branche, d'augmenter, même transitoirement, la durée hebdomadaire du travail des salariés aidants semble excessivement prescriptive. Non concertée avec les partenaires sociaux, elle s'impose à tous les salariés aidants, y compris à ceux qui seraient volontaires pour augmenter transitoirement leur durée hebdomadaire de travail pour disposer de revenus plus importants sur un mois donné ou parce qu'ils souhaiteraient accompagner une hausse d'activité de leur employeur.

En matière de droit du travail, la concertation est préférable à l'instauration d'obligations générales et absolues, qui méconnaissent les particularités de chaque situation.

Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.