Intervention de Thomas Dossus

Nous reprenons la séance en abordant un sujet difficile, puisque cet amendement de ma collègue Mélanie Vogel vise à créer, dans le code pénal, une nouvelle infraction réprimant le viol retransmis en direct en ligne.

Depuis quelques années, l'on observe en effet une nouvelle pratique choquante, terrible, mais pourtant bien réelle qu'est la retransmission en direct en ligne des images d'un viol à un commanditaire.

Ce phénomène intolérable, également nommé viol en retransmission en direct, viol en live streaming ou viol en ligne, est commis en plusieurs actes : le commanditaire contacte le futur auteur réel des faits, le plus souvent via une plateforme en ligne, afin de lui demander de commettre un viol et de filmer ce crime contre rémunération. Le commanditaire détaille parfois précisément comment il souhaite que le crime se déroule. La victime, elle, est souvent un proche de l'auteur réel des faits.

Une fois ce terrible accord conclu, l'auteur réel des faits et le commanditaire mettent en place une visioconférence ou un appel vidéo durant lequel l'auteur des faits commet le crime, dont les images sont alors retransmises en direct au commanditaire.

Le commanditaire est bel et bien responsable de ce viol, qui n'aurait pas été commis sans son paiement.

L'on me dira sans doute que cet amendement est satisfait, car le violeur comme le commanditaire d'un viol risquent, dans certains cas – mais pas dans tous, or les détails importent –, jusqu'à vingt ans de réclusion criminelle.

En effet, si ce viol en ligne est commis sur une mineure de 15 ans, il s'agit d'un fait aggravant qui porte la peine encourue de quinze ans à vingt ans de réclusion criminelle. Mais si ce viol en ligne ne correspond à aucun des cas de figure énumérés à l'article L. 222-24 du code pénal, la peine encourue ne sera que de quinze ans de réclusion criminelle.

Par cet amendement, nous proposons donc de porter à vingt ans de réclusion criminelle la peine encourue pour tous les viols commis en ligne.