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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 28 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — État b
Jean Arthuis, rapporteur spécial :Il s’agit d’un amendement récurrent, qui tire les conséquences des migrations d’agents de l’État vers la fonction publique territoriale. La commission émet un avis favorable, mais souhaite poser deux questions.
En premier lieu, pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, le nombre d’agents qui ont effectué ce choix ?
En second lieu, pouvez-vous nous indiquer si ces opérations affectent le solde budgétaire ou si cet amendement a déjà été pris en compte dans l’article d’équilibre voté mercredi soir ?
