Intervention de Thomas Dossus

Réunion du 4 juillet 2023 à 16h22
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Après l'article 4

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

Comme je l'ai indiqué dans mon intervention lors de la discussion générale, nous avons constaté que les plateformes avaient joué un rôle de propagateur de ces émeutes effrayant : cela a flambé partout, les pillages se sont multipliés et sont évidemment inacceptables.

Voilà moins d'une semaine, alors que j'interrogeais ici le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin sur la loi de 2017 relative à la sécurité publique, dite loi Cazeneuve, celui-ci m'accusait de vouloir légiférer à chaud, ce qui était dangereux selon lui.

Or moins de six jours plus tard est déposé un amendement écrit à chaud et mal écrit, puisque s'il était voté tel quel, il aurait peu de chances de passer, sinon la navette parlementaire, à tout le moins la censure du Conseil constitutionnel, comme cela a été souligné.

Je partage les propos de M. le rapporteur. En effet, le champ d'application de la peine de bannissement a été élargi en commission, ce qui me semble être déjà une bonne étape, et le risque de censure est assez important.

Je voudrais rappeler que la vérité – ou une partie de cette vérité – sur les circonstances du drame de Nanterre a été révélé par une vidéo mise en ligne sur les réseaux sociaux qui s'est propagée et qui a été diffusée massivement, ce qui a permis de voir une version des faits, pour une fois, qui n'est pas celle traditionnellement déclarée par la police.

Or qu'est-ce qui empêchera bientôt de juger que cette vidéo a incité à l'émeute et de demander son retrait comme c'était le souhait à l'époque de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés ?

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