Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 28 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 66 ter

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, rapporteur spécial :

Ces deux amendements enrichissent l’information du Parlement. La commission des finances y est donc favorable, mais elle souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

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