Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 28 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — État b

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

La TVA sera revue à la baisse dans le collectif budgétaire. Dans ces conditions, je comprends qu’il faille revoir la base sur laquelle on fonde le projet de budget pour 2009. C’est ce qui explique l’ajustement de 1, 2 milliard d’euros sur la TVA ?

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