Intervention de Jean Arthuis

Le Gouvernement n'envisage pas - pour l'instant, en tout cas - de supprimer une dotation telle que la DGE, la dotation globale d'équipement, ou de créer un nouveau dégrèvement, comme celui qui a été consenti l'année dernière pour la taxe sur le foncier non bâti. En apparence donc, toutes les conditions sont réunies pour que nous ayons un débat serein.

Et pourtant, messieurs les ministres, en vous disant qu'une certaine inquiétude nous gagne, ...