Intervention de Thomas Dossus

Comme je l'ai souligné lors de la discussion générale, les plateformes ont joué un rôle effrayant de propagateur de ces émeutes : partout, la violence a flambé et les pillages – inacceptables – se sont multipliés.

Voilà moins d'une semaine, alors que j'interrogeais ici même le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin sur la loi de 2017 relative à la sécurité publique, dite loi Cazeneuve, celui-ci m'accusait de vouloir légiférer à chaud, ce qui était dangereux selon lui.

Or moins de six jours plus tard est déposé un amendement écrit à chaud, et plutôt mal écrit dans la mesure où, s'il était voté, il aurait du mal à survivre à la navette comme à la censure du Conseil constitutionnel.

Je partage les propos de M. le rapporteur : le champ d'application de la peine de bannissement a été élargi en commission, ce qui me semble déjà une bonne étape. Le risque de censure est assez important.

Je voudrais aussi rappeler que la vérité – ou une partie de cette vérité – sur les circonstances du drame de Nanterre a été révélé par une vidéo mise en ligne sur les réseaux sociaux qui s'est propagée et qui a été diffusée massivement, ce qui a permis de voir une version des faits qui ne correspondait pas à celle traditionnellement déclarée par la police.

Or comment empêcher que cette vidéo soit considérée comme ayant incité à l'émeute et donc retirée, comme le proposait à l'époque la loi pour une sécurité globale préservant les libertés ?