Intervention de Thomas Dossus

Cet amendement, qui a pour objet l'interopérabilité des réseaux sociaux, est proposé de manière récurrente chaque fois que l'on examine des textes relatifs au numérique.

Il s'agit de permettre aux utilisateurs d'une plateforme de réseau social de dialoguer via leur messagerie avec les utilisateurs d'une autre plateforme. Cela n'a rien d'extravagant, et nous utilisons d'ailleurs chaque jour un outil reposant sur ce principe : l'e-mail. Quel que soit votre fournisseur de boîte mail, vous pouvez dialoguer avec d'autres boîtes mail, fournies par des entreprises différentes, sans aucun problème.

Nous souhaitons faire de même avec les réseaux sociaux. En effet, de nombreuses personnes harcelées, insultées et menacées sur les plateformes ne souhaitent pas forcément quitter ces dernières, pour ne pas perdre le lien avec leurs contacts, accumulés parfois depuis des années sur ces réseaux.

L'obligation d'interopérabilité protégerait plus efficacement ces personnes. Elle forcerait les plateformes à agir de manière plus résolue contre la haine en ligne en tapant là où cela fait mal, donc là où c'est efficace, c'est-à-dire au portefeuille.

Avec l'interopérabilité, les utilisateurs seraient moins captifs, et leur départ d'un réseau social qui se montrerait trop bienveillant avec les harceleurs ou les trolls racistes, par exemple, aurait un impact financier dissuasif, ce qui inciterait fortement ces entreprises à réagir.

Enfin, cette mesure permettrait aussi de réguler un peu mieux les situations de quasi-monopole acquises par certaines plateformes, en facilitant l'émergence de nouvelles structures, ce qui aurait un impact tout à fait positif pour l'économie du secteur.