Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 3 juillet 2023 à 16h00
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 — Rejet définitif en procédure accélérée d'un projet de loi

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022 (projet n° 705, rapport n° 789, avis n° 788).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

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