Intervention de Louis de Broissia

Réunion du 28 novembre 2006 à 16h00
Loi de finances pour 2007 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Photo de Louis de BroissiaLouis de Broissia :

Nous avons suscité sur cette question d'inutiles points d'achoppement. J'espère que notre discussion permettra de perfectionner ce texte de loi.

Je souhaite évoquer une dernière demande des départements, qui porte sur la répartition du produit des radars.

Messieurs les ministres, le produit des radars situés sur les routes transférées doit être affecté à ceux qui entretiennent ces voies.

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