Intervention de Louis de Broissia

Réunion du 28 novembre 2006 à 16h00
Loi de finances pour 2007 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Photo de Louis de BroissiaLouis de Broissia :

C'était M. Borloo ! Je l'ai remercié au nom de la ville de Dijon. Mes chers collègues, il est possible de faire de la politique d'une façon qui ne soit pas médiocre !

Je le rappelle, la dotation de péréquation bénéficiera d'un abondement supplémentaire, comme vous l'avez annoncé, monsieur le ministre délégué aux collectivités territoriales, lors d'une récente réunion du comité des finances locales. Il est vrai que nous souhaitons que la refonte de mécanismes de péréquation soit intégrée à notre réflexion collective sur le devenir des finances locales.

À cet égard, et je m'exprime ici au nom des départements, les critères d'éligibilité à la DSU et à la DFM doivent être resserrés, afin de concentrer davantage les crédits publics sur les collectivités territoriales qui sont particulièrement en difficulté. Il s'agirait ainsi d'une véritable péréquation au profit des plus faibles. Il faudra également simplifier les modes de calcul de ces dotations, me semble-t-il. Nous devons corriger des inégalités de situation, non de gestion.

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