Intervention de Louis de Broissia

Réunion du 28 novembre 2006 à 16h00
Loi de finances pour 2007 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Photo de Louis de BroissiaLouis de Broissia :

Troisièmement, ce budget est offensif. Le présent gouvernement, comme celui qui l'a précédé, a réalisé des efforts marqués au profit des collectivités territoriales.

Ainsi, les départements ont négocié un abondement de 500 millions d'euros, étalé sur trois années consécutives, au titre du financement du RMI. Je tiens à saluer l'effort accompli dans ce domaine par l'État, puisque, en moyenne, le taux de couverture des dépenses liées au RMI est de 94 %.

J'évoquerai plus tard l'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie - en ce qui me concerne, je n'oublie pas cette question !

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