Intervention de Louis de Broissia

S'agissant du RMI, l'État s'est donc engagé à compenser les prestations versées pendant trois ans. Nous ne doutons pas que, dans la loi de finances pour 2008, le gouvernement d'alors, quel qu'il soit, honorera ces engagements. D'ailleurs, le Sénat y veillera, car c'est son rôle.

Il est important, me semble-t-il, qu'une partie du Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion prenne en compte les efforts accomplis par les conseils généraux en la matière. Le Gouvernement m'a d'ailleurs suivi sur ce point.

Mes chers collègues de l'opposition, si nous avions satisfait les revendications du site « lacoleredeselus.com », nous aurions dû verser un milliard d'euros aux 102 départements, alors que l'analyse de leur situation ne fait apparaître qu'un besoin de 830 millions d'euros ! Naturellement, il est toujours possible de demander à l'État de compenser au-delà des dépenses réalisées, mais une telle exigence est difficile à négocier, quel que soit le gouvernement en place...

Enfin, je souhaite saluer le coup de pouce donné aux conseils généraux pour le financement des contrats d'avenir, dont M. Borloo a souhaité modifier les règles de financement, ce qui est important.

Selon moi, le projet de loi de finances pour 2007 reflète donc les efforts réels accomplis par le Gouvernement pour inciter les élus locaux à s'engager toujours plus dans la bataille pour l'emploi, qui constitue l'une des principales préoccupations de nos concitoyens.

Je terminerai en formulant quelques voeux, car la saison s'y prête, me semble-t-il.

Messieurs les ministres, je voudrais attirer l'attention, à la suite de Michel Mercier, sur la place particulière qu'occupent les conseils généraux dans le paysage local.

Le département est une institution hybride. Il est une collectivité territoriale pour la moitié de son budget, et le « service instructeur de la solidarité nationale » pour l'autre.

Dans nos départements, pour 50 % de nos budgets, nous appliquons des règles fixées au niveau national, qu'elles concernent l'APA, le RMI, la PCH, la prestation de compensation du handicap, ou l'enfance en danger.