Intervention de Bernard Buis

Madame la ministre, l’irruption des fumées canadiennes dans le ciel français nous rappelle une réalité amère : notre planète est en feu et nous devons éteindre l’incendie.

L’aménagement cyclable hors agglomération est un levier non négligeable à actionner pour que nos territoires puissent contribuer à cette lutte.

La loi d’orientation des mobilités a modifié le code de l’environnement en y introduisant l’article L. 228-3, qui réglemente la réalisation des aménagements et des itinéraires cyclables hors agglomération.

En vertu de cet article, le gestionnaire de la voirie est tenu d’évaluer, « en lien avec la ou les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) compétentes, le besoin de réalisation d’un aménagement ou d’un itinéraire cyclable ainsi que sa faisabilité technique et financière », à l’occasion des réalisations ou des réaménagements des voies hors agglomération.

La même loi précise que cette évaluation est rendue publique dès sa finalisation. Si un besoin est avéré, un aménagement ou un itinéraire cyclable est réalisé, sauf en cas d’impossibilité technique ou financière.

Toutefois, trois ans après l’adoption de ce texte, la question de la mise en œuvre de cet article se pose encore pour les acteurs du cyclisme, notamment en ce qui concerne le fait de rendre publiques les évaluations des besoins d’aménagements cyclables, la transparence de la méthodologie utilisée n’allant pas de soi.

Madame la ministre, dans la lutte contre le réchauffement climatique, l’importance du vélo est indéniable : il est primordial de veiller à l’application de la législation existante.

Dans le cadre du plan Vélo, dont le deuxième volet a été annoncé en septembre 2022, ce moyen de locomotion reçoit de nombreux investissements.

Quelle est la position du Gouvernement quant aux procédures de réalisation des évaluations, aux modalités de publication des résultats et aux méthodes employées pour évaluer les besoins ? Ces démarches ont-elles abouti à la réalisation d’itinéraires cyclables ?

Enfin, dans quelle mesure les contraintes techniques et financières…