Intervention de Mélanie Vogel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité contient de nombreuses bonnes mesures, que nous ne pouvons que saluer.

Ces dispositions vont de l’allongement des congés spéciaux pour décès d’un enfant au droit au renouvellement d’un bail en passant par l’interdiction du licenciement des salariés qui ont droit à un congé de présence parentale.

Toutes ces mesures sont très utiles. Elles permettent d’aider celles et ceux qui aident. C’est pourquoi je tiens à remercier non seulement nos deux collègues députés, Paul Christophe et Laurent Marcangeli, d’avoir pris cette initiative, mais aussi notre rapporteure, Marie-Pierre Richer, pour son travail.

Même s’ils saluent toutes les mesures de cette proposition de loi, les élus du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires sont convaincus que nous pouvons aller plus loin.

C’est pourquoi nous avons déposé plusieurs amendements tendant à cibler des domaines jusqu’à présent négligés.

Par exemple, nous proposons de faciliter la suspension du paiement des échéances d’un crédit immobilier des personnes aidantes. Certes, différentes mesures existent déjà pour compenser des pertes de revenus, mais il n’est aucunement prévu de diminuer les charges courantes, alors qu’il s’agit d’un levier tout aussi important : ces dernières peuvent lourdement grever le budget des familles, en leur imposant des dépenses soudaines et imprévues.

De même, nous proposons une compensation pour les salariés qui accompagnent des enfants malades, accidentés ou atteints d’un handicap sur une partie de leur trajet de travail. Il s’agit d’un cas de figure assez fréquent, par exemple quand un salarié accompagne un enfant aidé à l’école avant de continuer sa route : souvent, lorsque ce dernier a besoin d’une assistance particulière, le trajet prend plus de temps. C’est pour remédier à ce déséquilibre que nous proposons une compensation.

Par ailleurs, nous soutenons les propositions de nos collègues socialistes, et plus particulièrement celles d’Annie Le Houerou, que je remercie de son travail. Je pense notamment à l’amendement n° 5, qui vise à protéger les salariés aidant un enfant qui tombe malade de l’accusation d’avoir abandonné leur poste de travail, accusation qui, depuis la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, peut conduire à un licenciement.

Toutes ces mesures venant compléter le texte visent le même objectif : renforcer la protection des personnes aidantes et faciliter leur accompagnement.

Certaines dispositions sont nécessaires pour mieux protéger les aidants des effets souvent néfastes des cycles économiques. C’est pourquoi nous proposons d’exclure les personnes aidantes de l’augmentation du temps de travail hebdomadaire, dans le cadre d’une mesure d’aménagement du temps de travail. Cette augmentation est dans l’intérêt de l’entrepreneur, qui peut ainsi demander à ses salariés de travailler plus pendant une période donnée ; mais elle ne tient pas forcément compte des obligations des salariés en dehors de leur service. En l’occurrence, l’obligation d’aider un enfant ne peut être reportée d’une semaine à une autre.

Le recours au télétravail est évidemment utile, même s’il ne concerne pas tout le monde : de nombreuses personnes ne peuvent pas le pratiquer et leur poste ne peut pas forcément être adapté. Les caissières et les caissiers peuvent difficilement travailler à distance ! C’est pourquoi nous avons proposé d’autres dispositions, comme l’adaptation du nombre d’heures hebdomadaires de service.

Bien sûr, l’État doit aider les aidants. En effet, l’avenir des enfants dont nous parlons, leurs perspectives, la qualité de leur quotidien et leur capacité à apprendre, à jouer, à rêver et à se projeter dans un monde dans lequel ils auront toute leur place ne reposent pas seulement sur leur famille et sur les proches qui les aident. Ils dépendent aussi de la République, des services publics et de l’adaptation de notre société à toutes et à tous.

L’égalité des droits, le refus des discriminations et l’égale dignité sont en ligne de mire : ce sont souvent les femmes qui arrêtent de travailler pour s’occuper des enfants. Ainsi, c’est d’abord et avant tout par des services publics de qualité et par un État fort que nous garantirons cette égalité.

Les mesures de ce texte se limitent souvent aux parents, comme s’ils étaient les seuls à pouvoir s’occuper de leur enfant et à s’en occuper de fait. Pourtant, des grands-parents, des tantes, des oncles ou des proches sans lien de parenté jouent parfois le rôle d’aidant. Restreindre ces mesures inutilement, c’est méconnaître une réalité évidente : tout dépend des situations individuelles. Dans certains cas, il peut être plus simple et naturel qu’un tiers s’occupe de l’enfant.

En tout état de cause, et quel que soit le sort réservé à leurs amendements, les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires voteront sans réserve ce texte, en attendant avec impatience une vraie grande loi sur la perte d’autonomie.