Intervention de Annie Le Houerou

Cet amendement vise à renforcer la protection des parents faisant face à la maladie ou au handicap d’un enfant, en tenant compte des conséquences de cet accident de la vie.

Il s’agit d’empêcher a priori l’employeur de procéder à un licenciement pendant la durée du congé de présence parentale, y compris pendant la période d’essai.

Néanmoins, lors de l’examen du texte par l’Assemblée nationale, une précision a été introduite visant à rassurer les employeurs, en leur permettant, en cas de faute grave, de rompre le contrat.

Cette rédaction, qui s’appuie sur le modèle des dispositions relatives à la maternité, à la paternité ou au décès d’un enfant, nous semble moins protectrice pour le salarié parent d’enfant malade, handicapé ou victime d’un accident grave.

En effet, malgré les protections offertes par le droit du travail, les salariés confrontés à des épreuves de la vie sont souvent discriminés ou bien licenciés, sous prétexte d’une faute grave ou d’un motif économique.

Nous devons être à l’écoute de ces femmes et de ces hommes qui se dévouent pour accompagner leurs enfants ; nous devons être à leurs côtés dans les différentes étapes de la vie et dans le milieu professionnel, en renforçant la protection contre le licenciement.

Cet amendement tend donc à revenir à la rédaction initiale du texte. Plus largement, une réflexion globale sur la politique publique de soutien aux aidants gagnerait à être menée, qu’il s’agisse d’accompagner les enfants touchés par une affection de longue durée (ALD) ou des parents en perte d’autonomie.

À titre personnel, je suis favorable à la définition d’un statut ou d’une reconnaissance des aidants familiaux, tel qu’il a été introduit par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

Une approche globale est nécessaire : il convient d’améliorer les dispositions sur la protection contre les licenciements et, au regard des bailleurs, sur l’accès aux prestations.