Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 4 juillet 2023 à 14h30
Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap — Article 1er bis, amendement 2

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

L’amendement n° 2, présenté par Mmes Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Remplacer le mot :

Cinq

par le mot :

Dix

La parole est à Mme Annie Le Houerou.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion