Intervention de Marie-Pierre Richer

En ne précisant pas que l’obligation d’informer le salarié de la possibilité de télétravailler ne vaut que dans les cas où le télétravail est matériellement possible, soit à peu près le tiers des emplois, la rédaction de cet amendement laisse planer un risque juridique.

Pour cette raison, la commission s’était déjà prononcée contre cet amendement lorsqu’elle a examiné ce texte. Celui-ci n’ayant pas été modifié, elle maintient son avis défavorable.