Intervention de Annie Le Houerou

Réunion du 4 juillet 2023 à 14h30
Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap — Après l'article 2

Photo de Annie Le HouerouAnnie Le Houerou :

Cet amendement vise à corriger une partie des effets particulièrement néfastes de la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

Depuis le début, nous avons combattu cette mesure, qui induit des effets pervers. En effet, l’article L. 1237-1-1 définit comme un abandon de poste le fait, pour un salarié, de ne pas avoir justifié son absence après une mise en demeure par l’employeur.

Pourtant, des événements graves et exceptionnels viennent parfois chambouler le cours d’une existence. C’est précisément le cas lorsque des parents apprennent que leur enfant est atteint d’une affection de longue durée.

Notre droit doit protéger toutes celles et tous ceux qui sont confrontés à ces situations douloureuses et empêcher que l’absence au travail dans ces cas précis puisse être qualifiée d’abandon de poste.

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