Intervention de Marie-Pierre Richer

Malgré leur douleur et la gravité des événements, la très grande majorité des parents confrontés à la maladie ou au handicap de leur enfant préviennent leur employeur et arrêtent le travail en attendant d’avoir accès au CPP, en utilisant des congés, notamment le congé pour l’annonce du handicap ou de la maladie grave d’un enfant. Les cas d’abandon de poste sont donc, en pratique, très rares.

Même dans ces rares cas, la présomption de démission en cas d’abandon de poste ne peut s’appliquer qu’à compter d’un délai minimal de quinze jours après la mise en demeure de reprendre le travail. Or cette période de quinze jours est suffisante pour réclamer et faire valoir son droit à congé de présence parentale, qui autorise le salarié à s’absenter du travail pour être auprès de son enfant malade. Dès lors qu’il utilise son congé de présence parentale, le parent n’est plus en abandon de poste.

La portée de cet amendement semble donc, dans les faits, extrêmement réduite. Par conséquent, il n’a pas semblé utile à la commission de complexifier le droit en prévoyant une dérogation en la matière. Elle a donc émis un avis défavorable.