Intervention de Jean-Christophe Combe

Je le confirme, la procédure de mise en demeure préalable a pour objet de vérifier que le salarié n’a pas un motif légitime d’absence.

Ainsi, le salarié s’étant absenté de son poste ou ayant suspendu son activité professionnelle en raison de l’état de santé d’un enfant à charge n’est pas, par définition, en abandon de poste.

L’adoption de cet amendement risquerait par ailleurs de créer des « a contrario », en laissant penser que la présomption s’applique tout le temps, sauf en cas d’absence liée à l’état de santé d’un enfant à charge, ce qui n’est pas le seul cas où la présomption ne s’applique pas.

Pour ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.