L’amendement n° 10, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
de l’allocation mentionnée à l’article L. 544-1
par les mots :
des allocations mentionnées aux articles L. 168-8 ou L. 544-1
La parole est à Mme Mélanie Vogel.